Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : février 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Darksails et ses clients via le site www.darksails.fr. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Article 1 - Vendeur
DARKSAILS - Micro-entreprise française
Jérémy Dubé
27 avenue Edouard Bourlaux, 33140 Villenave d'Ornon, France
SIRET : 517 418 133 00024 — TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
Contact : admin@darksails.fr
Article 2 - Produits
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec exactitude (descriptions, photos, dimensions). Cependant, les couleurs et rendus peuvent légèrement varier selon votre écran et ses paramètres.
Darksails propose des articles artisanaux fabriqués à la main. De légères variations entre pièces font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'arrêter tout produit à tout moment sans préavis.
Article 3 - Commandes
Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d'achat. La commande n'est acceptée qu'à réception de votre confirmation de commande par e-mail et après traitement du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit.
Vérifiez attentivement votre commande avant de valider : les annulations après acceptation ne sont pas garanties.
En cas de refus ou d'annulation de notre part, nous vous en informerons par e-mail et procèderons au remboursement intégral dans les meilleurs délais.
Article 4 - Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation.
Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné.
Article 5 - Livraison et transfert de risques
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des événements indépendants de notre volonté.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. Aussi longtemps que le colis est en transit, nous assumons la responsabilité de bonne exécution de la livraison.
Pour toute information sur les délais, tarifs et zones de livraison, consultez notre Politique d'expédition.
Article 6 - Erreurs et omissions
Malgré notre vigilance, des erreurs (prix, descriptions, disponibilités) peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment, y compris après validation de votre commande. Le cas échéant, nous vous en informerons et vous proposerons d'annuler ou d'adapter votre commande.
Article 7 - Garanties légales
Conformément au droit français de la consommation, tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la réception du produit. Si votre produit est défectueux ou non conforme à la description, vous pouvez demander sa réparation, son remplacement ou un remboursement.
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : si un défaut caché, existant au moment de l'achat et rendant le produit impropre à son usage, est constaté, vous pouvez demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale que nous pourrions offrir.
Article 8 - Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation de nos services.
Cette limitation ne s'applique pas :
- En cas de dommages corporels ou décès causés par notre négligence
- En cas de dol ou faute lourde
- Pour toute responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit français
Les droits légaux des consommateurs français, notamment au titre des garanties légales, sont préservés en toutes circonstances.
Article 9 - Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs, perturbation majeure des réseaux, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à notre volonté.
En cas de force majeure, nous vous informerons dans les meilleurs délais et chercherons une solution adaptée (délai supplémentaire, annulation avec remboursement intégral).
Article 10 - Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Darksails pour tout préjudice, réclamation ou frais résultant de votre violation des présentes CGV ou de toute loi applicable.
Article 11 - Divisibilité
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
Article 12 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bordeaux, France.
Pour les consommateurs résidant dans l'UE : ces dispositions ne limitent pas vos droits de saisir les juridictions de votre pays de résidence conformément au droit européen de la consommation.
Article 13 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : contact@cm2c.net — Site : www.cm2c.net
Article 14 - Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre commande.
Article 15 - Contact
DARKSAILS — Jérémy Dubé
27 avenue Edouard Bourlaux, 33140 Villenave d'Ornon, France
Email : admin@darksails.fr — SIRET : 517 418 133 00024
Ces CGV sont soumises au droit français et conformes aux réglementations européennes de protection des consommateurs.
