Conditions d’utilisation

Qui édite ce site

Le site www.darksails.fr est édité par Darksails, l'atelier de Jérémy Dubé.

• Darksails, Jérémy Dubé, entrepreneur individuel (EI)

• 27 avenue Édouard Bourlaux, 33140 Villenave-d'Ornon, France

• SIRET 517 418 133 00024 · TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Contact : admin@darksails.fr

Ces conditions encadrent l'utilisation du site. Vos achats, eux, sont régis par nos Conditions générales de vente.

Le cadre légal · Identification de l'éditeur prévue par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Accès et compte client

Vous pouvez visiter le site et commander sans créer de compte.

• Si vous créez un compte, donnez des informations exactes et à jour.

• Gardez vos identifiants pour vous, et prévenez-nous si quelqu'un les utilise sans votre accord.

• Pour commander, il faut être majeur ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur.

• Certaines fonctions peuvent demander une connexion ou une vérification d'identité.

Le cadre légal · Capacité à contracter des mineurs non émancipés (art. 1146 et 1148 du Code civil).

Nos créations et notre marque

Tout ce que vous voyez ici a été créé par Darksails ou est utilisé avec autorisation. Merci de ne pas le copier sans nous demander.

• Textes, photos, illustrations, logos, visuels et descriptions de produits sont protégés.

• La marque DARKSAILS est déposée à l'INPI.

• Les reproduire, les modifier, les diffuser ou les exploiter sans autorisation est interdit, sauf exceptions prévues par la loi.

• Visiter le site ne vous donne aucun droit sur ces contenus.

Le cadre légal · Droit d'auteur et droit des marques (Code de la propriété intellectuelle).

Liens vers d'autres sites

Quand un lien vous emmène ailleurs (réseaux sociaux, paiement, partenaires), ce sont les règles de ce site qui s'appliquent.

Chaque site tiers a ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leur fonctionnement, et ne pouvons en répondre que dans les limites prévues par la loi.

Le cadre légal · Responsabilité limitée aux services que nous fournissons nous-mêmes, sans exclure ce que la loi nous impose.

Vos avis et vos photos

Vos avis sont publiés tels quels. Nous ne les modifions jamais pour les rendre plus favorables.

• Vous pouvez publier un avis, un commentaire ou des photos sur nos produits, quand la fonction est disponible.

• Les avis sont collectés et affichés via Judge.me, avec leur date de publication. Seuls les clients qui ont passé commande peuvent en laisser un : chaque avis correspond à un achat réel.

• En publiant, vous confirmez avoir les droits sur ce que vous envoyez, et que rien n'est illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire aux droits d'autrui.

• Vous nous autorisez gratuitement, sans exclusivité, à afficher votre avis sur la boutique et dans nos communications sur les produits concernés.

• Vos photos ne seront jamais exploitées commercialement à part sans votre accord, quand il est nécessaire.

• Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux, injurieux ou sans rapport avec le produit. Si votre avis n'est pas publié, nous vous en donnons la raison.

Une question sur un avis publié ? Écrivez-nous à admin@darksails.fr.

Le cadre légal · Information sur la publication et le contrôle des avis en ligne (art. L111-7-2 et D111-16 à D111-19 du Code de la consommation).

Hébergement

La boutique tourne sur Shopify, mais c'est bien avec Darksails que vous achetez.

• Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

• Shopify fournit l'infrastructure technique : affichage du site, commandes et services associés.

• Le contrat de vente est conclu entre vous et Darksails, qui reste le vendeur responsable.

Le cadre légal · Identification de l'hébergeur prévue par la LCEN.

Vos données personnelles

Tout ce qui concerne vos données est expliqué dans notre Politique de confidentialité.

Vous y trouverez ce que nous collectons, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous le gardons et vos droits. Les cookies non essentiels ne sont utilisés qu'avec votre accord.

Le cadre légal · Règlement général sur la protection des données (RGPD) et loi Informatique et Libertés.

Ce qui est interdit

Utilisez le site normalement et dans le respect de la loi. En particulier, ne faites pas ceci :

• Fraude, usurpation d'identité ou tout usage illicite du site.

• Copier ou exploiter nos contenus protégés sans autorisation.

• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs.

• Introduire un logiciel malveillant ou tenter de compromettre la sécurité du site.

• Perturber son fonctionnement ou accéder à ses systèmes sans autorisation.

• Utiliser notre nom, nos photos ou notre marque pour faire croire que vos produits sont vendus ou approuvés par Darksails.

Acheter pour revendre ne fait pas de vous un revendeur officiel. Pour présenter un partenariat ou une distribution autorisée, il faut notre accord écrit au préalable. En cas d'abus grave, nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour protéger le site et nos droits, dans les limites de la loi.

Le cadre légal · Protection des systèmes informatiques (art. 323-1 et suivants du Code pénal) et de la marque (Code de la propriété intellectuelle).

Suspension d'un compte

Nous ne suspendons un compte qu'en cas de fraude, de menace pour la sécurité ou d'abus grave, et en vous prévenant quand c'est possible.

• La mesure reste proportionnée à la situation.

• Une suspension ne touche jamais vos commandes passées, vos remboursements ni vos garanties.

• Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment par e-mail. Certaines données doivent être gardées pour nos obligations légales.

• Les règles sur la propriété intellectuelle et la responsabilité continuent de s'appliquer après la fermeture, quand c'est nécessaire.

Le cadre légal · Vos droits issus des commandes et des garanties légales restent acquis (Code de la consommation).

Nos responsabilités

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit disponible, sûr et exact. Si vous voyez une erreur, dites-le-nous.

• Des coupures temporaires peuvent arriver : maintenance, panne technique ou événement hors de notre contrôle.

• Nous ne répondons pas d'un usage illicite du site par d'autres, ni de circonstances qui nous échappent raisonnablement, sauf responsabilité imposée par la loi.

• Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur, vos garanties légales ni les responsabilités que la loi interdit d'exclure.

Le cadre légal · Les clauses limitant les droits des consommateurs sont interdites (art. L212-1 et R212-1 du Code de la consommation).

En cas de désaccord

Écrivez-nous d'abord : on cherche toujours une solution à l'amiable.

• Contact : admin@darksails.fr

• Le droit français s'applique, sans vous priver des protections impératives de votre pays de résidence.

• Sans accord, le tribunal compétent est désigné selon les règles légales. Vous gardez vos recours prévus par le droit français et européen.

• Pour un achat, vous pouvez aussi saisir gratuitement notre médiateur de la consommation : ses coordonnées sont dans nos Conditions générales de vente.

• Si une clause de ces conditions était jugée invalide, les autres continueraient de s'appliquer.

Le cadre légal · Droit applicable aux consommateurs (art. 6 du règlement Rome I), médiation de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation).

Mises à jour de ces conditions

Si ces conditions changent, la date en haut de la page change aussi.

Elles peuvent évoluer avec le site, nos services ou la loi. Un changement ne remet jamais en cause une commande déjà passée : elle reste soumise aux conditions en vigueur le jour de l'achat.

Le cadre légal · Le contrat de vente est régi par les conditions acceptées lors de sa conclusion.